Rubrique 3. L'identification des dangers
Les données officielles incontournables de classification et d'étiquetage des ACD et des CMR (agents chimiques dangereux et produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) sont rassemblées sur le site de l'ECB (european chemical bureau).
Ce site renseigne exhaustivement sur tous les produits chimiques circulant dans l'espace économique européen. Tapez sur l'onglet Classification et Labelling (classification et étiquetage). Attention les données disponibles en français sont moins nombreuses que dans la langue anglaise. Préférez donc cette dernière si vous le pouvez.
Tapez sur l'intitulé « EINECS information system »
Les produits sont organisés en deux familles principales : les EINECS et les ELINCS !
Les numéros EINECS ont été attribués pour toutes les substances présentes en Europe en date du 1980.
Toutes les substances introduites en Europe postérieurement à cet inventaire initial se sont vues attribuées un numéro ELINCS
Vous pouvez ensuite interroger la base de données par numéro international CAS (Chemical Abstract System) ou par numéro européen (EC pour European Number)
ATTENTION LIMITES
Sur les 104 031 substances répertoriées à ce jour seulement 3366 ont fait l'objet d'une décision de la commission européenne quand à l'attribution d'un étiquetage officiel. Pour toutes les autres, l'interrogation de la base de donnée indique :
Cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas soumis à étiquetage avec pictogrammes et phrases de risque mais simplement que les autorités européennes n'ont pas étudié spécifiquement cette substance. La responsabilité de la classification et de l'étiquetage de telles substances incombe réglementairement au seul fabriquant ou distributeur.
INTERET MAJEUR
Si la substance a fait l'objet d'une classification spécifique européenne, vous la trouverez et vous serez sûr qu'elle est à jour puisque intégrant la toute dernière révision incluse dans la 29ème ATP (Adaptation Au Progrès) d'avril 2004.
VERIFICATION DE LA VALIDITE DU NUMERO CAS
VERIFICATION DE LA VALIDITE DU NUMERO CE (EC UE EU European Union)
DU CAS AU NUMERO EU et inversement
Le site de l'ECB site permet aussi, indirectement, de retrouver un numéro européen quand on a seulement le numéro CAS et inversement. Cela peut être très utile si vous ne possédez que l'un et que vous avez besoin de l'autre !
Règles générales d'étiquetage INRS
Explications sur la classification T+, T, Xn selon la DL50 chez le rat qui est l'actuelle référence pour la détermination des classes d'étiquetage.
Tableau extrait du livre FDS Outil pratique d'interprétation AFNOR édition
Seuil de déclenchement de l'étiquetage d'une préparation liquide à partir de la classe de danger de ses constituants.
Tableau extrait du livre « FDS Outil pratique d'interprétation » AFNOR Editions.