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Rubrique 16. Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs

 

 

L’arrêté du 5 janvier 1993 modifié par l’arrêté du 7 janvier 1997 précise pour la rubrique 16 :


« 16. Autres informations
(Arrêté du 7 février 1997, article 5)

« Indiquer tout autre renseignement pouvant revêtir de l’importance pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la protection de l’environnement, par exemple : »
- conseils relatifs à la formation
- utilisations recommandées et restrictions
- autres informations (références écrites et/ou point de contact technique)
- source des principales données utilisées dans la fiche.
Indiquer la date d’émission de la fiche de données, lorsqu’elle n’est pas précisée ailleurs ».

 

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