Outils Pratiques

Événements

à venir
Aimez-vous ce site ?

Rubrique 16. Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs


L'arrêté du 5 janvier 1993 modifié par l'arrêté du 7 janvier 1997 précise pour la rubrique 16 :


16. Autres informations
(Arrêté du 7 février 1997, article 5)


« Indiquer tout autre renseignement pouvant revêtir de l'importance pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la protection de l'environnement, par exemple :


  • conseils relatifs à la formation
  • utilisations recommandées et restrictions
  • autres informations (références écrites et/ou point de contact technique)
  • source des principales données utilisées dans la fiche.

Indiquer la date d'émission de la fiche de données, lorsqu'elle n'est pas précisée ailleurs ».


 


Retour au sommaire