Rubrique 15. Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit
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Une fois encore c'est l'ECB (European Chemical Bureau) qui fait fois pour la classification officielle et l'étiquetage des produits chimiques utilisés dans notre espace économique.
Adresse : http://esis.jrc.ec.europa.eu/
Voir aussi les paragraphes 2 et surtout 3 ci-dessus.
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Circulaire DRT no 13 du 24 mai 2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS) NOR : SOCT0610504C
http://www.afssa.fr/ET/DocumentsET/circulaire_DRT_12_240506.pdf
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Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR : MEST0110001D
http://admi.net/jo/20010203/MEST0110001D.html
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Sur les CMR dossier très complet de l'équipe de AST67 Strasbourg : « Obligations et responsabilités des employeurs et des médecins du travail lors de l'utilisation de produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et d'agents chimiques dangereux (ACD) »
Dossier élaboré par un groupe pluridisciplinaire comprenant des experts des services de santé au travail (AST67, ACST, service autonome, SIST Colmar), de la DRTEFP Alsace et de la CRAM Alsace-Moselle (mise à jour octobre 2006)
Fichier PDF, 2,2 Mega
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Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR : SOCT0311622D
http://admi.net/jo/20031228/SOCT0311622D.html
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DIRECTIVE 2006/15/CE DE LA COMMISSION du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:038:0036:0039:FR:PDF
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Circulaire DRT no 13 du 24 mai 2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS) NOR : SOCT0610504C :
http://www.afssa.fr/ET/DocumentsET/circulaire_DRT_12_240506.pdf
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Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail NOR : SOCT0611483A
http://www.afaqap.org/IMG/pdf/formol.arrete_du_13_juil_06.pdf