Rubrique 13. Des informations sur les possibilités d'élimination des déchets
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Le site de ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie apporte des renseignements précis sur les déchets en général :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?m=3&cid=96&catid=14687
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Le site du Sénat avec des références législatives :
http://www.senat.fr/apleg/a91922677.html
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Institut Français de l’Environnement (IFEN) :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
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Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret no 2005-635 du 30 mai 2005 NOR : DEVP0650075A
http://droit.org/jo/20060317/DEVP0650075A.html
http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/BSDAcerfa_cle0521ac.pdf