- Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR : MEST0110001D

http://admi.net/jo/20010203/MEST0110001D.html

- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR : SOCT0311622D

http://admi.net/jo/20031228/SOCT0311622D.html

- Références législatives générales sur l’évaluation et la prévention du risque chimique en entreprise :Circulaire DRT 12 du 24 mai 2006

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/30062006/TRE_20060006_0110_0005.pdf

- Législation sur les FDS : circulaire du 24 mai 2006

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/30062006/TRE_20060006_0110_0006.pdf

- Sur les CMR dossier très complet de l’équipe de AST67 Strasbourg : « Obligations et responsabilités des employeurs et des médecins du travail
lors de l'utilisation de produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et d'agents chimiques dangereux (ACD) »
Dossier élaboré par un groupe pluridisciplinaire comprenant des experts des services de santé au travail (AST67, ACST, service autonome, SIST Colmar), de la DRTEFP Alsace et de la CRAM Alsace-Moselle (mise à jour octobre 2006) Fichier PDF, 2,2 Mega

http://www.aimt67.org/dossier/obligation_produitk/cmr.html

- DIRECTIVE 2006/15/CE DE LA COMMISSION du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE :

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_038/l_03820060209fr00360039.pdf

- Circulaire DRT no 13 du 24 mai 2006 relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu’à la fiche de données de sécurité (FDS) NOR : SOCT0610504C :

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/30062006/TRE_20060006_0110_0006.pdf

- Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail NOR : SOCT0611483A

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0729/joe_20060729_0174_0012.pdf

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